La lutte contre la précarité énergétique

Lutte contre les exclusions

Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.

À la veille de Noël, le gouvernement entend rappeler que « la lutte contre la précarité énergétique est une des priorités communes des politiques du logement, de l’énergie et des solidarités. » Détail des mesures engagées pour « réduire, à court et plus long terme, la facture énergétique des ménages modestes ».
 

La création du tarif social du gaz

Instauré en 2008, le tarif social du gaz, destiné à tous les foyers bénéficiant de la CMU complémentaire, a été renforcé de 20 % au mois d’avril. « Ce tarif représente une économie de 142 euros pour un ménage de 2 enfants chauffé au gaz ». Le gouvernement a aussi renforcé de 10 points le tarif social de l’électricité en janvier, « ce qui représente une économie de 90 euros en moyenne par an ».

Le gouvernement s’apprête à automatiser l’attribution de ces tarifs sociaux. Un décret en ce sens, dont le projet est en cours d’examen par les différentes autorités consultatives, « rendra cette mesure effective début 2012 et permettra qu’un million de foyers supplémentaires en bénéficient ».

Un plan national de lutte contre la précarité énergétique

Pour aider les ménages modestes à réduire leur facture de chauffage, le gouvernement a engagé, en janvier 2010, un plan national de lutte contre la précarité énergétique, qui permet de financer les travaux des propriétaires occupants modestes. Ce plan se traduit par la mise en place d’un « fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés », géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Dans ce cadre, un programme « Habiter mieux », pour les ménages précaires, est doté de 1,35 milliard d’euros. Ce programme, contractualisé avec les conseils généraux, est complété par les interventions des collectivités locales, des caisses de Sécurité sociale et de Procivis. Les travaux dans le parc privé sont également encouragés par le crédit d’impôt « développement durable » et l’éco-prêt à taux zéro, « qui seront recentrés, en 2012, sur les rénovations lourdes et ouverts aux copropriétés ».
 

L’éco-prêt HLM

Dans le parc public, l’éco-prêt HLM a déjà permis de financer la rénovation thermique de 100 000 logements sociaux depuis 2009. Il vient d’être prorogé, sans contingentement, afin d’atteindre l’objectif de rénover 800 000 logements sociaux d’ici 2020.
 

Installation de l’Observatoire de la précarité énergétique.

« Pour mieux mesurer les phénomènes de précarité énergétique et assurer un suivi des actions, nationales et locales, pour en mesurer les impacts et en partager les expériences », le gouvernement a installé, le 1er mars 2011, un Observatoire de la précarité énergétique.

Il rassemble l’ANAH, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association des régions de France (ARF), EDF, GDF Suez, le Médiateur national de l’énergie, l’Union sociale pour l’habitat, la Fondation Abbé Pierre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, le Plan Bâtiment Grenelle, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

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