Un décret du 23 décembre, paru au Journal officiel du 26 décembre 2010, fixe les conditions d’attribution et le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année, plus communément baptisée « Prime de Noël ». Cette aide est attribuée à certains allocataires du RSA, du RMI et de l’API. Attention : une seule aide est due par foyer.
Le montant de l’aide est égal à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin de l’intéressé ou soient à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin de l’intéressé, la majoration est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.
Voici le montant de la prime de Noël en fonction de la composition du foyer :
- personne seule : 152,45 euros ;
- 2 personnes : (seul avec un enfant, couple sans enfant) : 228,67 euros ;
- 3 personnes : (seul avec deux enfants, couple avec un enfant) : 274,41 euros ;
- 4 personnes : seul avec trois enfants : 335,39 euros ; couple avec deux enfants : 320,14 euros ;
- 5 personnes : seul avec quatre enfants : 396,37 euros ; couple avec trois enfants : 381,12 euros ;
- par personne supplémentaire : 60,98 euros.