BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT

Compétence attendue d'un chef de service et justification de licenciement

Management

Publiée le 25/11/22 par

L’arrêt de la CAA de Nantes n° 22NT00061 du 25 octobre 2022 indique qu’il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser.

Un chef de service doit gérer les tensions entre les agents de son service et les atténuer et non les attiser. Les carences managériales d’un agent caractérisent une incapacité à assurer correctement ses fonctions d’encadrement et de responsable d’un service en contact de surcroît avec du public et entreprises extérieures. Par ailleurs, les réticences d’un agent à assurer des permanences le week-end, ou à se rendre sur le terrain attestent du fait qu’il n’a pas pris la mesure du poste et des responsabilités qui lui étaient confiées. Qui plus est, un agent est considéré comme n’ayant pas su remettre en cause son mode de fonctionnement, en ne suivant pas, notamment, le « coaching » proposé par le centre de gestion. Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’insuffisance professionnelle d’un agent peut être établie. L’autorité territoriale pourra sur ces fondements légalement prononcer un licenciement pour inaptitude professionnelle.

 

Texte de référence : CAA de Nantes, 6e chambre, 25 octobre 2022, n° 22NT00061, Inédit au recueil Lebon

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