Les PPP moins prisés ?

Partenariat public-privé

Le développement des partenariats publics-privés pourrait souffrir de l’alternance politique.

Les PPP ou la confiance dans la gestion privée

Quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle, le 9 mai 2012, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Intérieur ont trouvé le temps, et la disponibilité d’esprit, pour signer une circulaire rappelant tout l’intérêt des contrats de partenariat public-privé. On rappelle qu’un tel contrat délègue une mission globale, sur longue durée, qui consiste, le plus souvent, à réaliser et à gérer un ouvrage, assorti le cas échéant d’une mission de service public.

Pour l’administration, l’intérêt consiste à étaler le financement de l’ouvrage sur de nombreuses années. Le contrat permet au bénéficiaire de capter sur une longue période la mission d’entretien de l’ouvrage. Cette catégorie de contrat a été introduite en 2004 en mettant en avant l’efficacité supposée de la gestion privée.

L’alternance et la méfiance dans les PPP

Après le ministre des Transports, M. Frédérice Cuvillier, Mme Taubira, la ministre de Justice a fait part de sa méfiance dans le procédé : selon elle, ce mode de financement n’est « pas acceptable ». Et elle critique cette manière « d’engager l’État sur au moins deux générations pour échapper à des crédits aujourd’hui ». Elle s’exprimait ainsi à propos des places de prisons réalisées par la voie des PPP.

Certes, elle n’entend pas mettre fin aux projets déjà lancés, mais il est probable que ce mode de réalisation de projets immobiliers, déjà stigmatisés pour l’ampleur de leur coût à venir, ne connaisse, pour le moins, une phase de ralentissement. Les procédures « normales » (marchés publics, contrats d’entretien, délégations de service public) dont la visibilité financière est plus ancienne, et plus assurée, pourraient ainsi connaître un renouveau.

La commande publique connaît ainsi également son alternance.

Laurent Marcovici

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