Les PPP sur la sellette

Partenariat public-privé

Les partenariats publics privés (PPP), créés par la loi du 17 juin 2004, ont dépassé l’âge de raison ; mais ils sont désormais sous la critique.

Les PPP ont été créés pour pallier les problèmes de financement

En 2004, déjà, les collectivités publiques finançaient difficilement leurs équipements publics. C’est pourquoi une nouvelle catégorie de contrats a été créée. Par le PPP, les personnes publiques, l’Etat, comme les collectivités territoriales, se liaient à une personne privée à long terme, jusqu’à 55 ans, et pouvaient leur confier non seulement la construction d’un bâtiment, mais également son entretien et son exploitation.

Tout l’intérêt, pour la collectivité, est de lui permettre de financer l’équipement à crédit, puisque le coût est réparti sur l’ensemble de la période du contrat, la rémunération du cocontractant étant constitué d’un loyer annuel.

Mais une qualité peut se muer en défaut

De fait, ce mode de financement a pour principal défaut d’en reporter le financement, « d’en faire porter la charge sur les générations futures ». Les difficultés de calcul, sur le long terme, du coût d’un équipement lourd et complexe, ce que sont par nature les PPP, conduisent à faire peser sur les finances de la personne publique une charge plus importante, au total, qu’un contrat de construction qui serait ensuite relayé par une gestion directe de l’exploitation et de la maintenance. Le PPP remplace le service de la dette du financement immédiat, par le paiement d’un loyer à l’entreprise.  

Il semble bien que cette prise de conscience, tardive, incite certaines collectivités publiques à vouloir remettre en question les contrats de PPP. Il en est d’autant plus ainsi que la phase de construction comporte elle-même des ratés, comme c’est le cas pour l’hôpital sud francilien ou bien que le coût total, sur la période du contrat apparaît excessif, comme pour le Pentagone à la française. Reste à savoir si cette remise en cause est juridiquement possible, tout au moins pour une incidence financière raisonnable.  

Laurent Marcovici 

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