La DGCS définit la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées

Personnes âgées

Par voie de circulaire, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées, et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de proposer un dispositif de transport adapté.

Via une circulaire datée du 25 février 2010, adressée aux services déconcentrés de l’État, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fixe la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées. Contrairement aux précédentes instructions, les services de l’État doivent, dorénavant, veiller à ce que cette capacité minimale ne soit pas inférieure à six places, lorsque l’accueil de jour est adossé à un EHPAD, et à dix places pour un accueil de jour autonome. Actuellement, 60 % des accueils de jour offrent moins de cinq places.

Concernant les accueils de jour existants, cette « taille critique requise » devra être atteinte « dans un délai raisonnable, si possible au 31 décembre 2010 », annonce le directeur de la DGCS, Fabrice Heyriès. Concernant les demandes d’autorisation d’accueils de jour, aucune nouvelle autorisation ne sera délivrée pour des projets de création où le promoteur prévoit une capacité inférieure à ces seuils, insiste la circulaire. Toutefois, dans le cas où le territoire d’intervention aurait une faible densité démographique, en zone rurale ou enclavée, l’accueil de jour devra justifier que les besoins de la zone desservie sont inférieurs à la capacité minimale requise.

En contrepartie de la perception d’un forfait journalier de frais de transport, les accueils de jour ont l’obligation d’organiser un dispositif de transport adapté à l’attention des personnes âgées. Sont considérées comme respectant cette obligation, les structures qui organisent les transports selon les modalités suivantes :

  • par une organisation interne du transport, avec un personnel et un véhicule adaptés aux transports des personnes concernées ;
  • par une convention avec un transporteur disposant d’un personnel formé et garantissant la qualité de la prise en charge du transport ;
  • par atténuation, pour les familles assurant elles-mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport perçu par l’établissement ou par le versement du forfait directement à ces familles, par l’établissement.

Les accueils de jour ont jusqu’au 30 juin 2010 pour justifier et/ou mettre en place l’une ou plusieurs de ces modalités de transport. Faute de quoi, l’État mettra fin au versement du forfait journalier de frais de transport, prévient la DGCS.

Au titre de 2010, l’État a prévu une enveloppe de 7 millions d’euros pour revaloriser de 30 % le forfait journalier de frais de transport des accueils de jour. Sa valeur est ainsi portée à 13,41 euros par place et par jour, sur une durée de 300 jours par an (soit 4 023 euros par an et par place).

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf Circulaire n° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2010 (mesure 1).

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