À l’initiative de la députée des Alpes-Maritimes Marine Brenier, une vingtaine de parlementaires Les Républicains ont déposé, le 9 mai sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce court texte de deux articles a été renvoyé à la Commission des affaires sociales.
Les multiples pathologies des quelque 700 000 Français vivant en Ehpad nécessitent la présence de médecins au sein des établissements. « Or, si elle est obligatoire, leur présence est restreinte et leur statut n’est pas clair », déplorent les auteurs de la proposition de loi. Pour mémoire, le médecin coordonnateur doit organiser et animer l’équipe soignante de l’établissement, mais il ne peut réaliser des prescriptions que dans certains cas très précis (en cas d’urgence, de risques vitaux, de la survenance de risques exceptionnels ou collectifs). Les prescripteurs demeurent les médecins généralistes, qui peuvent être aussi nombreux que les résidents.
Dans la pratique, le statut de médecin coordonnateur se révèle complexe : sa présence est à temps partiel, le plus souvent, et, lors des cas d’urgence dans lesquels il est prescripteur, il doit faire le lien avec le médecin généraliste propre à chaque résident. La modification du statut de médecin coordonnateur apparaît donc à ces députés comme « indispensable ». L’article 1er de leur proposition de loi vise ainsi à modifier le Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour donner un véritable droit de prescription au médecin coordonnateur d’Ehpad. Les résidents qui le souhaitent pourraient néanmoins conserver pour médecin prescripteur leur médecin traitant. Dans ce cas, le médecin coordonnateur ne pourra réaliser de prescriptions qu’en cas d’urgence et devra en informer le médecin traitant.
Le texte rédigé par les parlementaires prévoit également d’augmenter le temps minimum de présence du médecin coordonnateur au sein des Ehpad. « Le médecin coordonnateur, devenu prescripteur au sein de l’établissement, doit nécessairement disposer de davantage de temps auprès des résidents pour réaliser ses prescriptions », plaident-ils.
Texte de référence : Proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Assemblée nationale, 9 mai 2018
