La concertation pour préparer la loi sur l’autonomie sera lancée le 25 novembre

Personnes âgées

La concertation avec les partenaires sociaux et élus locaux pour préparer la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement sera lancée le 25 novembre, a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées, lors d’un déplacement à Dijon vendredi 15 novembre 2013.

À cette date s’ouvrira « une phase de concertation (…) avec tous les partenaires impliqués sur ces sujets », a déclaré la ministre selon un extrait de son intervention, dont l’AFP a eu copie, au congrès des Petits frères des pauvres. « Nous allons entrer dans ce temps de discussion et je m’en réjouis vivement », a-t-elle dit.

« Ce texte apportera une réponse au défi majeur que la société française doit affronter dans les prochaines années, celui de la révolution de l’âge », a ajouté Mme Delaunay, avant de préciser que la loi « reposera sur trois piliers, les trois A : anticipation, adaptation de la société au vieillissement, et accompagnement de la perte d’autonomie ».

Le texte sera voté « avant la fin de l’année 2014 » et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera « saisi, au premier trimestre 2014, d’un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l’année », avait annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en octobre.

Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) à cette réforme.

La première étape du projet gouvernemental doit concerner le « maintien à domicile », dont la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des mesures de prévention.

Une deuxième étape, qui interviendra dans la « seconde partie du quinquennat », selon M. Ayrault, portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle devra notamment prévoir des mesures pour « réduire le reste à charge des résidents » en établissements pour personnes âgées.

Pour ce second volet, qui réclame « temps et travail » selon le Premier ministre, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera mis en place en 2014.

Les personnes de plus de 60 ans sont environ 15 millions aujourd’hui, et seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060, selon des chiffres fournis par Matignon. La dépense publique consacrée à la prise en charge de la dépendance a été « estimée en 2010 à 24 milliards d’euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l’APA et 2,2 milliards pour l’hébergement », selon la même source.
 

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