Le gouvernement veut répondre au vieillissement de notre société

Personnes âgées

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté au Conseil des ministres du 3 juin.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont enfin présenté en Conseil des ministres, le 3 juin, le projet de loi tant attendu relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte reprend, quasi à l’identique, le projet élaboré par Michèle Delaunay, l’ancienne ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie. Il devrait être débattu au Parlement « dès la rentrée ».

Il s’agit, pour le gouvernement, « de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble ». Pour mémoire, en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Ce projet de loi d’orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement. Il s’attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l’accompagnement en cas de perte d’autonomie. « Il repose sur trois piliers : anticipation de la perte d’autonomie ; adaptation de la société ; accompagnement des personnes en perte d’autonomie », ont rappelé les deux ministres.
 

Anticiper

L’anticipation doit permettre « de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé ». Pour cela, la loi envisage de :

– Faire du domicile un atout de prévention, avec la création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles pour les personnes âgées à faibles revenus ;

– Dynamiser la prévention individuelle et collective, avec notamment un plan de lutte contre la sur-médicamentation des personnes âgées ;

– Lutter contre le suicide des âgés ;

– Agir contre l’isolement, au travers du programme Monalisa.
 

Adapter

Le deuxième pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, de reconnaître l’engagement massif des  seniors dans la vie associative, et d’assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d’autonomie. Cela passera, notamment, par la rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d’investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l’engagement d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.
 

Accompagner

Le dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile (soit plus de 700 000 bénéficiaires potentiels après réforme), en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus lourds. La réforme permettra, également, de soutenir davantage les aidants, en première ligne auprès de leurs proches en perte d’autonomie.

Enfin, « les services d’aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées », promettent les deux ministres.

Par ailleurs, un volet transversal relatif à la gouvernance vise à unifier la représentation des personnes âgées et à favoriser leur participation à l’élaboration des politiques publiques les concernant, avec la création d’un Haut conseil de l’âge au niveau national. La gouvernance locale sera, quant à elle, « mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir », précise le compte rendu du Conseil des ministres.

L’ensemble des mesures inscrites dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera financé via la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement atteindra 645 millions d’euros.

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