La réponse des pouvoirs publics au défi du vieillissement de la population franchit une nouvelle étape cette semaine au Parlement avec l’examen de ce texte censé « bâtir la société du bien-vieillir » à travers des mesures de toutes sortes pour lutter contre l’isolement, améliorer la vie dans les Ehpad ou encore faciliter le travail des aides à domicile avec la création d’une carte professionnelle.
Initialement portée par Aurore Bergé, comme députée de la majorité puis ministre des Solidarités, la proposition de loi est désormais reprise par la nouvelle ministre Catherine Vautrin et son large portefeuille allant du Travail à la Santé, en passant donc par les Solidarités.
Toujours sans ministre ou secrétaire d’État délégué sur ce volet, la nouvelle membre du gouvernement s’est saisie elle-même du dossier.
Devant les sénateurs la semaine passée, la ministre, issue de la droite, a pris « l’engagement de faire une loi grand âge et qu’elle soit votée d’ici la fin de l’année ».
Ce texte, qui pourrait se présenter sous la forme d’une loi de programmation pluriannuelle, est attendu avec une grande impatience par les professionnels du secteur, pour concrétiser une promesse d’Emmanuel Macron datant du début de son premier quinquennat, abandonnée par le gouvernement Castex et remise à l’ordre du jour par Élisabeth Borne.
« Tant qu’on n’aura pas établi un plan de financement et de suivi, tout restera flou », insiste auprès de l’AFP la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, corapporteure de la proposition de loi.
Le texte sur le « bien-vieillir » ancre ainsi dans la loi la nécessité pour le gouvernement de présenter, avant le 31 décembre 2024, sa « trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées ». Mais certains s’interrogent encore sur l’arrivée réelle de cette « grande loi » : « J’ai de grosses inquiétudes sur les annonces ministérielles, rien ne garantit cet engagement », dénonce la socialiste Corinne Féret, qui pointe un texte « incomplet, sans stratégie ni ligne directrice ».
Parmi ses mesures phares, la proposition de loi crée un service public départemental de l’autonomie en vue de « décloisonner » les politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap et prévoit un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.
Elle permettra d’inscrire dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19 face à l’impossibilité d’aller voir leurs proches.
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