Les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées hébergées en EHPAD

Personnes âgées

À l’heure de rédiger sa déclaration d’impôts, rappel des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les personnes âgées hébergées dans un établissement social ou médico-social.

Les personnes âgées accueillies dans des établissements d’hébergement sociaux ou médico-sociaux ou dans des unités de soins de longue durée (USLD) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération fiscale ou d’un dégrèvement. Applicables depuis 2008, ces dispositions sont rappelées par la Direction générale des finances publiques (DGFP), via trois instructions datées du 30 mars 2012.

Les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées intéressent :

  • La taxe foncière,
  • La taxe d’habitation,
  • La redevance télévisuelle.

Ils sont réservés aux résidents en établissement « qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile ».

 

Références : DGFP, instructions 6 D-2-12, 6 C-5-12 et 6 A-2-12 du 30 mars 2012

 

Livre blanc

Recueillir et exploiter des informations concernant un résident

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Comment accueillir un nouveau résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ?

Découvrez dès aujourd’hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Recueillir et exploiter des informations concernant un résident ».

Cet extrait du service documentaire L’animation en maison de retraite vous est offert par les Éditions Weka.

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