Réforme des retraites : deux nouvelles mesures entrent en vigueur

Personnes âgées

Deux décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites viennent d’être publiés au Journal officiel.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a salué la publication au Journal officiel du 20 mars 2014 de deux décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces textes viennent concrétiser « deux avancées sociales majeures de la réforme des retraites », se félicite la ministre. D’une part, le nombre d’heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite passe de 200 à 150 heures SMIC. D’autre part, les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans sont élargies.
 

La validation des trimestres

Un premier décret entérine le passage de 200 à 150 heures SMIC pour valider un trimestre de retraite. En permettant d’atteindre plus facilement le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, cette mesure bénéficiera d’abord aux salariés à temps partiel, en contrat court (CDD, intérims) ou à faible rémunération, précise le ministère. En particulier :

– Aux jeunes : 15 % des jeunes actifs (génération née après 1982) gagneront, en moyenne, plus de cinq trimestres de retraite  ;

– Aux femmes : elles représentent plus de 80 % des salariés à temps partiel et leur salaire reste, aujourd’hui encore, inférieur de 25 % à celui des hommes ;

– Aux 100 000 conjoints de travailleurs indépendants (le plus souvent des femmes), dont l’assiette de cotisations est souvent très faible.

Désormais, il sera donc possible de valider un trimestre en travaillant un mois au SMIC à temps plein, ou trois mois à tiers temps, par exemple. Cette mesure s’applique à tous les salaires perçus à compter du 1er janvier 2014. 
 

La retraite anticipée à 60 ans

Le second décret prévoit l’élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans. En facilitant le départ en retraite anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes, ce texte représente « une avancée majeure, notamment pour les femmes ou les assurés qui ont connu une carrière difficile, marquée par le chômage ou l’invalidité », indique le ministère. Ainsi, le décret prévoit la prise en compte de :
 

– Deux trimestres de chômage supplémentaires pour les personnes ayant été confrontées à une carrière heurtée ;

– Deux trimestres de perception d’une pension d’invalidité pour les personnes ayant connu une période de longue maladie ;

– L’ensemble des trimestres de maternité pour les femmes.

Cette seconde mesure s’appliquera aux retraites liquidées à partir du 1er avril 2014. Elle vient conforter le décret du 2 juillet 2012, qui a permis le départ à la retraite à 60 ans pour un grand nombre de Français. « Ainsi, 180 000 personnes pourront, chaque année, partir à la retraite à compter de 60 ans », a calculé le ministère.

Ces deux décrets « démontrent qu’une réforme des retraites de justice, de progrès et de responsabilité est possible », conclut Marisol Touraine.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »

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