Retraite : mieux prendre en compte la situation individuelle des artisans et commerçants

Personnes âgées

Le gouvernement veut remplacer l’indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants par une aide sociale.

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de reconfigurer le dispositif de l’indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants. Selon le gouvernement, l’IDD « ne répond plus à son objectif social originel ». Ses critères d’attribution sont basés sur les revenus et ne prennent pas en compte la valeur du patrimoine, ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur. « Ainsi, cette indemnité ne permet plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d’activité et faute d’avoir été en mesure de cotiser suffisamment », explique le gouvernement.

C’est pourquoi la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga, a demandé au président du Régime social des indépendants (RSI) de « travailler à des options de substitution de l’IDD par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d’accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière ».

En effet, l’action sociale du RSI permet une démarche plus adaptée à la situation individuelle de chaque artisan et commerçant, estime Carole Delaga. Elle pourrait donc « utilement prendre le relais de l’indemnité de départ à la retraite ». Le RSI remettra ses propositions à la secrétaire d’État « d’ici la fin de l’année, afin de permettre la mise en place d’un outil plus adapté pour ces artisans et commerçants en fin de carrière ».

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