Lourd de plus de 500 pages, le rapport commandé en février 2022 aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) est disponible « en toute transparence » sur le site internet du ministère de la Santé et des solidarités, a fait valoir la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Le 26 mars 2022, le gouvernement avait annoncé qu’il saisissait la justice sur la base des conclusions de ce rapport, et qu’il comptait exiger d’Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins. Mais il s’était retranché derrière le « secret des affaires » pour refuser dans un premier temps de rendre public le rapport lui-même. De leur côté, les dirigeants d’Orpea s’étaient dits favorables à la publication du document. Au final, des passages de la version publiée mardi 5 avril 2022 sont expurgés de certains montants financiers et du nom de certains partenaires commerciaux.

« Grammages » insuffisants

Selon les inspecteurs de l’Igas et de l’IGF, le « pilotage » des établissements du groupe Orpea, souvent sur-occupés, « donne la priorité à la performance financière » plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport n’a décelé aucune « anomalie majeure » dans le circuit d’approvisionnement en protections hygiéniques, contrairement à ce que Victor Castanet avait relevé dans « Les Fossoyeurs ». En revanche, les « grammages » des repas servis aux personnes âgées sont « sensiblement et systématiquement insuffisants », selon eux. Le grammage « ne permet pas d’apprécier les apports totaux en protéines et calories », a répondu Orpea, qui souligne que ses menus sont élaborés par une nutritionniste et un gériatre.

Sur le plan comptable, « les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères » et ne respectent pas la réglementation, selon le rapport. Sur la période 2017-2020, Orpea a ainsi dégagé 20 millions d’euros d’excédent sur les dotations versées par les pouvoirs publics pour prendre en charge les soins et la dépendance de ses résidents âgés. Ces excédents « ne font l’objet d’aucun suivi comptable précis », si bien qu’une partie pourrait, « le cas échéant », être « distribuée aux actionnaires », selon les inspecteurs. En outre, sur la même période, l’entreprise a irrégulièrement imputé sur le forfait « soins » 50,6 millions d’euros de dépenses, selon l’Igas et l’IGF. Plus de la moitié de cette somme concerne la rémunération des auxiliaires de vie « faisant fonction » d’aides-soignantes, alors qu’elles n’ont pas de diplôme pour exercer ce métier.

Informations filtrées

Pour Orpea, cette pratique ne relève pas d’une « stratégie délibérée d’optimisation des fonds publics » mais traduit la « réalité complexe » de l’ensemble du secteur, confronté à d’importantes difficultés de recrutement. Sur les 50,6 millions d’euros mis en cause par les auteurs de l’inspection, 46 millions ont été correctement comptabilisés, maintient l’entreprise, qui reconnaît « des erreurs à hauteur du solde » de 4,6 millions d’euros, soit 0,3 % des dotations « soin et dépendance » perçues.

Le rapport confirme, par ailleurs, ce qu’avait révélé Victor Castanet sur des « remises de fin d’année » octroyées à Orpea par ses fournisseurs. Le groupe conservait ces montants dans ses comptes, alors que les fournitures étaient intégralement financées par de l’argent public. Ces remises sont présentées par Orpea comme le prix payé par les fournisseurs pour des « prestations de service », mais les inspecteurs estiment « douteux » le contenu de ces prestations. Le rapport évalue à 13 à 18 millions d’euros sur la période 2017-2020 ces montants « indûment remontés dans le compte de résultat d’Orpea ».

Les auteurs du rapport mettent en cause, par ailleurs, l’organisation très centralisée du groupe, qui laisse une très faible marge de manœuvre aux directeurs d’établissements. Même le signalement aux autorités des « événements indésirables graves » est filtré par le siège de l’entreprise, pointent du doigt les inspecteurs : Orpea a ainsi passé sous silence « la présence d’une arme à feu dans la chambre d’un défunt », « une disparition de bijoux », ou encore « une chute ayant donné lieu à un dépôt de plainte ».

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