« J’ai décidé avec le ministre de la Santé Olivier Véran de publier le rapport d’ici quelques jours, en veillant bien sûr à occulter les parties qui doivent l’être, si Orpea confirme toujours ne pas vouloir lever totalement le secret des affaires », a indiqué Mme Bourguignon, lors d’une audition à la commission des Affaires sociales du Sénat.
Bien qu’il ait évoqué vendredi un tel « secret », le gouvernement ne s’est jamais opposé à la publication du rapport, établi par l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (Igas), a affirmé Mme Bourguignon. Elle a demandé au PDG d’Orpea, Philippe Charrier, de « lever le secret des affaires sur tout le rapport », dont les conclusions sévères ont conduit l’exécutif à annoncer qu’il allait saisir la justice.
« Orpea confirme à nouveau être favorable à la publication du rapport », a réagi le groupe dans une déclaration transmise mardi 29 mars 2022 à la presse. « Notre accord à cette publication ne nous a été demandé que lundi 28 mars », précise-t-il.
L’exécutif avait ordonné cette double enquête administrative pour faire la lumière sur des faits dénoncés par le journaliste Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs ».
Après la publication de ce livre, le gouvernement a également annoncé qu’il allait renforcer la transparence du secteur, notamment sur le plan financier. Un décret en ce sens est « soumis à la concertation des parties prenantes », a précisé Mme Bourguignon, expliquant qu’à l’avenir, les établissements privés ne pourraient plus, sous couvert de « secret commercial », se contenter de transmettre aux pouvoirs publics des comptes simplifiés.
En outre, si un groupe d’Ehpad obtient des « rétrocessions » de la part de ses fournisseurs en équipements de santé, il ne pourra plus « conserver » les sommes ainsi récupérées « au niveau du siège », mais devra les « affecter aux soins et à la dépendance », a martelé Mme Bourguignon.
La ministre est par ailleurs revenue devant les sénateurs sur le récent renforcement des contrôles dans les établissements : entre février et mars, au moins 236 établissements signalés, « principalement du groupe Orpea mais aussi d’autres Ehpad commerciaux », ont fait l’objet d’un contrôle inopiné par les Agences régionales de santé, a-t-elle indiqué.
« Plusieurs dysfonctionnements majeurs ont été identifiés, conduisant pour 70 d’entre eux à des injonctions ou des sanctions », et allant pour certains jusqu’à la mise sous administration provisoire et à la fermeture, a encore précisé la ministre.
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