Dans la foulée de la parution du livre-enquête dénonçant les pratiques du groupe ORPEA, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé deux missions « flash ». La première sur la gestion financière des Ehpad ; la seconde sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad. Sous la forme de deux rapports d’une dizaine de pages chacun, les rapporteurs de ces missions ont présenté leurs conclusions le 8 mars 2022.

La gestion financière des Ehpad

Au terme de deux semaines de travaux, les trois rapporteurs de la mission estiment être parvenus à poser un diagnostic d’ensemble sur la question de la gestion financière des Ehpad. Caroline Janvier (LREM, Loiret), Jeanine Dubié (LT, Hautes-Pyrénées) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tirent 13 recommandations « qui sont parfois des mesures très simples et très concrètes, parfois des pistes plus structurelles à explorer dans le cadre d’un futur projet de loi Grand Âge et autonomie ».

Pointant « une gestion financière sous fortes contraintes » et « une quête insatiable de rentabilité dans le secteur commercial », les trois députés pensent que les modalités de financement des Ehpad « sont à revoir ». Ils plaident, notamment, pour une simplification des circuits de financement, via la fusion des enveloppes soins et dépendance. « De manière plus générale, nous souhaitons rendre transparente la totalité des comptes de tous les Ehpad (publics, associatifs et commerciaux) et, le cas échéant, des groupes auxquels ils appartiennent, sans que ceux-ci ne puissent faire valoir le secret des affaires », complètent les parlementaires. Ils jugent « indispensable » d’évaluer l’impact d’une régulation des tarifs d’hébergement, le cas échéant en fixant un tarif plafond. « Il pourrait aussi être envisagé de demander aux Ehpad commerciaux le versement obligatoire d’une redevance en contrepartie de l’autorisation qui leur est délivrée en cas de maintien de la liberté tarifaire », ajoutent Caroline Janvier, Jeanine Dubié et Pierre Dharréville.

Les trois députés proposent de renforcer le contrôle des Ehpad par les départements et les Agences régionales de santé (ARS) en leur donnant davantage de moyens, financiers et humains, et en développant les collaborations avec les chambres régionales des comptes (CRC), qui peuvent déjà aujourd’hui contrôler des Ehpad. Le renforcement des contrôles doit « permettre d’avoir une meilleure visibilité sur les comptes des Ehpad et conduire à une amélioration des prestations proposées aux résidents, mais aussi au respect de leurs droits au regard des textes en vigueur et des conditions qui régissent le contrat qui lie l’Ehpad au résident », concluent les rapporteurs.

Les conditions de travail et la gestion des RH dans les Ehpad

La gestion des ressources humaines « doit encore progresser dans les Ehpad », estiment les trois rapporteurs de la seconde mission. « Notre mission formule treize propositions à cette fin, guidées par le souci d’améliorer, à la fois, les conditions de travail des professionnels et la qualité de la prise en charge des résidents », expliquent Didier Martin (LREM, Côte d’Or), Marine Brenier (LR, Alpes-Maritimes) et Cyrille Isaac Sibille (MoDem, Rhône).

La situation actuelle conduit trop souvent à une forme de « maltraitance institutionnelle », déplorent les trois députés, « nombre d’établissements n’ayant pas les moyens de faire face à leurs obligations, nombre d’équipes n’étant pas en capacité de s’occuper dignement des résidents ». Dans ce contexte, la mission propose de poursuivre, dans les années à venir, « l’effort en faveur des recrutements » dans les Ehpad entrepris par le gouvernement. « Au-delà, il nous semble nécessaire que soit défini un ratio minimal opposable de personnels « au chevet » (infirmiers et aides-soignants) des personnes âgées. » Pour les parlementaires, c’est là une condition sine qua non à l’amélioration de la qualité de leur prise en charge de jour comme de nuit. Parallèlement, ils appellent de leurs vœux la poursuite du processus de hausse des rémunérations des personnels, enclenché au début de l’année 2020, « afin que leur engagement au service de l’accompagnement des personnes âgées soit plus justement récompensé ». En complément de cette dernière proposition, les trois députés préconisent un certain nombre de mesures qui pourraient venir donner un « coup de pouce » financier supplémentaire aux personnels en question. Cela pourrait notamment concerner l’aide au logement et prendre la forme, suivant les cas, d’une attribution facilitée de logements sociaux à proximité du lieu de travail ou d’une augmentation des indemnités de résidence.

Dans le même temps, il faut « moderniser la gestion des ressources humaines dans les Ehpad », insistent les rapporteurs. En particulier, ils jugent « impératif » que la formation initiale des directeurs d’établissements comporte obligatoirement un volet médico-social pour limiter le risque d’une dérive purement gestionnaire de la direction des Ehpad. De même, les efforts doivent être poursuivis pour allonger le temps de travail des médecins coordonnateurs. « Il est également légitime de renforcer leur rôle dans le fonctionnement des Ehpad, en rendant, par exemple, leur avis contraignant lors de l’admission de nouveaux résidents », ajoutent Didier Martin, Marine Brenier et Cyrille Isaac Sibille. Enfin, pour prévenir la pénurie de médecins coordonnateurs et permettre à ceux qui sont en exercice de s’absenter, « nous préconisons d’ouvrir la possibilité d’un service de médecin coordonnateur d’astreinte, qui permettrait de pallier l’absence du médecin de référence ».

L’Ehpad est un lieu de vie avant d’être un lieu de soins, rappellent les trois députés. « Il faut aujourd’hui recruter davantage de profils divers pour accompagner au mieux les résidents dans leur vie quotidienne : animateurs, professionnels du secteur socio-culturel, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes… »