Un dossier unique pour les demandes d’admission en EHPAD

Personnes âgées

À compter du 1er juin 2012, les EHPAD devront proposer un dossier unifié aux personnes âgées pour leur demande d’admission.

À compter du 1er juin 2012, les EHPAD devront proposer un dossier unifié aux personnes âgées pour leur demande d’admission.

Le décret et l’arrêté instaurant un dossier unique de demande d’admission des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tous deux parus au Journal officiel du 17 avril 2012.

Ces textes réglementaires prévoient que, « à compter du 1er juin 2012, un modèle unique de dossier servira pour les demandes d’admission en EHPAD, que ce soit pour les informations administratives ou les informations médicales », précisent les pouvoirs publics.

Un modèle de dossier figure en annexe de l’arrêté. À noter, toutefois : pour les quelques régions ou départements ayant déjà mis en place un dossier unique, un délai supplémentaire d’un an doit leur permettre « d’adapter leurs systèmes d’information ». Ce délai de grâce est inscrit à l’article 2 du décret.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, souligne « la simplification concrète » ainsi mise en œuvre. « Auparavant, pour les médecins et les familles, il y avait autant de dossiers à remplir que d’EHPAD, avec des redondances administratives, puisque les informations sont les mêmes, explique le ministre. Désormais, il n’y en a qu’un seul, c’est un gain de temps réel pour tous ».

Ce dossier unique s’inscrit dans le cadre de l’instance permanente de simplification administrative de l’exercice des médecins libéraux, installée en février 2011 par Xavier Bertrand. Le document a été élaboré en concertation, notamment, avec les représentants des médecins libéraux, des médecins hospitaliers, des médecins coordonnateurs, de l’Ordre des médecins, des usagers, des fédérations et des directeurs d’EHPAD, des collectivités territoriales, insiste le ministère. « Plusieurs régions ont déjà testé cette mesure, qui facilitera les formalités pour les familles ».

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale rappelle, quant à elle, la complexité des démarches actuelles imposées aux familles à la recherche d’un établissement pour personnes âgées. « Au cours des débats sur la dépendance, j’ai souvent été interpellée sur le parcours du combattant des familles confrontées à la perte d’autonomie d’un proche. Ce dossier unique soulagera les familles à un moment délicat pour elles », se félicite Roselyne Bachelot.

Rappel : les EHPAD procèdent à environ 225 000 admissions de personnes âgées chaque année.
 

Textes de référence :

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles

 

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