Des conventions collectives accessibles aux déficients visuels et cognitifs

Publié le 8 novembre 2017 à 11h14 - par

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) propose les premières conventions collectives accessibles aux salariés et employeurs déficients visuels et cognitifs.

Des conventions collectives accessibles aux déficients visuels et cognitifs

Depuis fin octobre, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) diffuse les premières conventions collectives numériques, donnant accès, sans majoration de prix, aux règles particulières du droit du travail aux déficients visuels et cognitifs dans huit secteurs d’activité. Ces conventions collectives peuvent être lues par tout type de lecteur d’écran avec une restitution du texte par synthèse vocale ou afficheur braille et répondent aux critères du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA). Néanmoins, cette modification n’est pas apparente pour le lecteur voyant.

Voici la liste des conventions collectives déjà disponibles sous ce nouveau format, ainsi que leur prix :

  • Restauration rapide 3245 (8,99 euros),
  • Boulangerie-pâtisserie 3117 (10,99 euros),
  • Sociétés d’assistance 3279 (9,99 euros),
  • Négoce de l’ameublement 3056 (9,99 euros),
  • Maisons d’étudiants 3266 (8,99 euros),
  • Caoutchouc 3046 (10,99 euros),
  • Imprimerie de labeur et industries graphiques 3138 (18 euros),
  • Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager 3076 (10,99 euros),
  • Bricolage 3232 (9,99 euros),
  • Sport 3328 (9,99 euros).

Ces conventions collectives ont été développées en interne par la DILA, suite aux sollicitations des employeurs et des associations agissant sur la thématique du handicap visuel. D’ici la fin de l’année, 20 conventions seront rendues accessibles aux salariés déficients visuels, non et mal voyants, et aux déficients cognitifs, dyslexiques et dyspraxiques. « Les employeurs pourront aussi répondre plus largement à leur obligation de mise à disposition du texte conventionnel sur le lieu de travail de leurs salariés », se félicite le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées.


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