Expérimentation d’un CDD « tremplin » pour les travailleurs handicapés

Personnes handicapées

Un récent décret autorise les entreprises adaptées à tester un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire.

Le gouvernement, l’UNEA, APF France handicap et l’Unapei ont conclu mi-juillet l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 ». Objectif : créer 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap dans le secteur adapté d’ici 2022.

Dans le cadre de cet engagement, les entreprises adaptées (EA) vont expérimenter un CDD « tremplin », passerelle pour accompagner les travailleurs handicapés vers les entreprises du milieu ordinaire.

Un décret du 14 novembre, publié au JO du 15 novembre 2018, définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, qui prendra fin, au plus tard, le 31 décembre 2022. Celle-ci consiste en un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD). Les entreprises adaptées sélectionnées vont ainsi expérimenter la mise en place d’un parcours d’accompagnement individualisé de transition professionnelle dans le cadre d’un CDD conclu pour une durée comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum. Objectif final : décrocher un emploi dans une entreprise du milieu ordinaire de travail.

Le décret précise également le montant de l’aide financière versée aux entreprises adaptées dans le cadre de cette expérimentation. Cette aide destinée aux EA autorisées à mettre en œuvre le CDD « tremplin » contribuera à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l’emploi des travailleurs handicapés. L’aide financière comprend un montant socle et un montant modulé :

  • Le montant annuel socle de l’aide est fixé à 10 363 euros par poste de travail occupé à temps plein ;
  • Le montant de la part modulée, déterminé chaque année par le préfet de région, peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard de plusieurs critères, mentionnés dans le décret.

Le montant socle sera revalorisé chaque année, à compter du 1er janvier 2019, en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC).

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