Le gouvernement préconise l’attribution de droits à vie par les MDPH lorsqu’un handicap est irréversible, comme la trisomie ou une amputation, pour simplifier la vie des personnes concernées mais aussi réduire les délais d’examen pour les autres dossiers, qui sont très longs dans certains départements.
Toutes les MDPH ne procèdent pas encore ainsi mais la réforme progresse, selon le gouvernement : près de la moitié des départements ont désormais un taux de droits ouverts à vie supérieur à 70 %, selon ce 5e baromètre qui couvre la période de juillet à septembre 2021.
Cet indicateur, créé fin 2020 et actualisé chaque trimestre, doit permettre au grand public de mesurer les progrès accomplis pour simplifier, accélérer et harmoniser partout sur le territoire l’accès aux droits des personnes handicapées. Il examine quatre indicateurs : les droits à vie, les délais de traitement des dossiers, le nombre de demandes traitées par les MDPH, et la satisfaction des usagers.
Au troisième trimestre, la durée moyenne de traitement d’un dossier est de 4,4 mois contre 4,6 mois en 2019. Cette durée moyenne est de 4,2 mois pour les dossiers concernant des enfants et 4,5 mois pour les dossiers des adultes.
La durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à 6 mois dans 14 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 47 départements.
La durée de traitement des demandes d’allocation adulte handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,5 mois au 3e trimestre 2021. « L’objectif est de la réduire à trois mois d’ici la fin 2022 », selon le secrétariat d’État aux Personnes handicapées.
S’agissant des droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 58 départements respectent l’objectif fixé par le gouvernement à 65 % des dossiers traités, alors que 17 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50 % des dossiers traités.
Les chiffres publiés permettent aussi de vérifier si les administrations se rapprochent des objectifs fixés par le gouvernement. Ils sont consultables à l’adresse https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/barometre-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees.
Les MDPH constituent, pour les personnes handicapées, le principal guichet d’accès à leurs droits. Elles déterminent le taux d’incapacité des personnes et instruisent chaque année, pour 1,7 million de bénéficiaires, quelque 4,5 millions de demandes d’aides, qu’elles soient financières, matérielles ou humaines, pour la vie quotidienne, la scolarité ou l’insertion professionnelle.
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