Handicap : un rapport sénatorial propose une « remise à plat » des financements

Personnes handicapées

Structures médico-sociales, assistance à domicile ou aides à l’achat de fauteuils roulants : un rapport parlementaire, présenté mercredi 10 octobre, préconise de « remettre à plat » les financements publics en faveur des personnes handicapées, afin de favoriser leur « inclusion » en milieu ordinaire.

« Avec les mêmes moyens financiers, on pourrait répondre beaucoup plus largement aux besoins des familles », a déclaré lors d’un point presse le sénateur (LR) Philippe Mouiller, qui a présidé un groupe de travail sénatorial sur ces questions de « financement du handicap ».

« À budget constant », les rapporteurs recommandent une « simplification des structures et des acteurs intervenant auprès des handicapés ».

« En l’état actuel, les handicapés et leur familles demandent clairement plus de places » dans les établissements spécialisés, a convenu M. Mouiller. « Mais notre logique c’est de ne laisser dans les institutions que les cas les plus complexes, et de permettre à un maximum de personnes de vivre dans une société plus inclusive (en milieu ordinaire), sous réserve qu’on ait les moyens financiers de leur apporter des services et un accompagnement », a-t-il ajouté.

« Le handicap c’est plus de 30 milliards d’euros par an en France », en additionnant les contributions de la Sécurité sociale, de l’État et des départements, a relevé le sénateur des Deux-Sèvres. « Comment on fait, à partir de ces enveloppes financières, pour coordonner l’État et les départements, pour développer les services, les prestations, et faire en sorte de sortir les personnes des institutions », a-t-il développé.

Dans leur rapport, les sénateurs proposent de mettre fin au cofinancement de certaines structures d’accueil à la fois par l’assurance maladie et par les départements, une spécificité selon eux « aberrante » car source de blocages.

Ils préconisent de « mettre fin aux cloisonnements » engendrés par les « frontières d’âge » entre établissements pour mineurs et ceux réservés aux adultes.

Ils demandent que les assistants d’éducation qui aident les élèves handicapés à domicile ou en milieu adapté soient rémunérés par l’Éducation nationale – comme leurs homologues qui interviennent directement dans les écoles – et non pas par les départements, car la situation actuelle induit selon eux une « rupture d’égalité ».

Ils suggèrent de confier à un intermédiaire public l’achat groupé de certains équipements onéreux, comme les fauteuils roulants, afin de faire baisser les prix.

Ils prônent par ailleurs la mise en place de « plateformes territoriales » du handicap afin de répondre au mieux aux besoins des publics concernés au niveau des « bassins de vie », les zones géographiques les plus pertinentes selon eux.

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