Des mesures de simplification en faveur des personnes en situation de handicap

Personnes handicapées

Le gouvernement a annoncé 11 mesures concrètes pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre du « choc de simplification » promis par le président de la République, le gouvernement a annoncé, le 1er juin, un nouveau train de mesures, dont « 40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des Français ». Parmi celles-ci figure « une première vague de 11 mesures concrètes » en faveur des personnes en situation de handicap, se félicite Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

D’autres mesures concernent la santé, les prestations familiales, l’emploi, le logement, la retraite…

Présentation des 11 mesures intéressant les personnes en situation de handicap

  • Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 ans en situation de handicap scolarisés en maternelle Cette mesure est effective depuis le 21 mars 2015. Auparavant, le bénéfice de l’ARS était réservé aux enfants ayant intégré l’école élémentaire.
  • Offrir aux usagers en situation de handicap des procédures plus simples en partant de leurs besoins – Un nouveau dossier personnalisé de demande, axé autour des besoins et des projets de la personne, ainsi qu’un télé-service permettant une saisie personnalisée de la demande et un envoi du dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sans avoir à se déplacer, est en cours d’expérimentation. Ces solutions sont testées dans les départements pilotes du Nord et du Calvados pour une généralisation éventuelle en fonction des résultats de l’expérimentation (échéance : résultat de l’expérimentation fin 2015).
  • Étendre jusqu’à cinq ans la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 50 %
  • Ne plus avoir à fournir sa carte d’invalidité à la caisse d’allocations familiales (CAF) lors de la demande d’AAH (échéance : fin 2015)
  • Allonger de trois à six mois la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes déposées auprès d’une MDPH (échéance : juin 2015)
  • Réunir en une carte unique « Mobilité inclusion » les deux cartes actuelles, « de stationnement » et « de priorité » (échéance : courant 2016) – Les personnes en situation de handicap n’effectueront plus qu’une seule démarche pour disposer d’une carte unique leur permettant, à la fois, de stationner et d’avoir des priorités d’accès dans les lieux publics.
  • Accélérer le traitement des demandes d’AAH grâce à des échanges dématérialisés entre MDPH et CAF (échéance : courant 2016)
  • Avoir accès à un dispositif de tiers-payant pour l’acquisition d’aides et d’équipements techniques dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) (échéance : fin 2015) – Les services du département pourront payer la prestation en tiers-payant sur présentation de la facture.
  • Simplifier et accélérer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (échéance : fin 2015)
  • Accélérer les conditions de remboursement des petits travaux d’aménagement du logement et du véhicule (échéance : 2017)
  • Rédiger en français Facile à Lire et à Comprendre les avis et les décisions rendus par les MDPH et les CAF (échéance : fin 2015)

« Ces efforts de simplification » seront poursuivis, a annoncé Ségolène Neuville. D’ici fin 2015, une seconde vague de mesures portera, notamment, sur les procédures relatives à l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

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