Ce rapport de plus de 300 pages, intitulé « Plus simple la vie » et réalisé avec Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), comporte 113 propositions pour notamment « restaurer les conditions de la confiance ».
« Il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits mais de rendre effectifs ceux qui existent déjà et peuvent générer des ruptures et de l’insatisfaction », a fait valoir le député LREM lors d’une table-ronde à Matignon, en présence également des secrétaires d’État chargés des Personnes handicapées et de la Fonction publique, Sophie Cluzel et Olivier Dussopt.
Il faut « mettre fin à la défiance de l’administration vis-à-vis des personnes en situation de handicap, qui doivent justifier de leur handicap tous les deux ou trois ans, c’est inadmissible », a poursuivi M. Taquet.
Ainsi, il est préconisé de conférer l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’allocation adulte handicapé (AAH) « sans limitation de durée » aux personnes dont le handicap n’évoluera pas positivement.
Pour les bénéficiaires de l’AAH « à vie », la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte mobilité seraient également attribuées « automatiquement et sans limite de durée ».
« Autiste, je le suis pour toute ma vie, alors c’est surprenant, même incohérent, de devoir en apporter la preuve régulièrement », a témoigné Karen Butin, 42 ans, répondante de la consultation en ligne lancée en amont du rapport et invitée à Matignon.
« Concernant le handicap, on n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il faut qu’on s’améliore », a réagi Édouard Philippe, estimant que cette mesure qui « évite des démarches administratives inutiles » pourraient être « mise en œuvre rapidement ».
Les rapporteurs ont en outre plaidé pour « refondre le système de compensation à destination des enfants ». Jusqu’à 20 ans, il existe deux prestations – la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – dont « le rôle et le statut sont flous et se confondent », expliquent-ils.
Ils demandent par ailleurs de « simplifier le mode d’attribution de la PCH », aide qui peut financer un emploi à domicile ou des travaux. Ainsi, elle serait versée sur facture et non plus sur devis, et sa « barrière d’âge », qui empêche les personnes âgées de 75 ans et plus d’en bénéficier, serait supprimée.
Sur la question de la compensation, le chef du gouvernement a dit vouloir « des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés ». Des mesures pourraient figurer « dans le projet d’Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics ».
Autre priorité pour les rapporteurs, rompre l’isolement. « Il y a plus d’un million de personnes handicapées qui n’ont pas accès à l’emploi, vivent dans l’isolement social et sont comme assignées à résidence », a souligné Jean-François Serres, plaidant pour un maillage territorial « d’équipes citoyennes » constituées de bénévoles.
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