La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées a réuni pour la première fois, le 9 février 2023, les sous-préfets référents handicap et inclusion nommés dans chaque département en début d’année, conformément aux annonces faites lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre 2022. Quelques jours auparavant, le 13 janvier, Geneviève Darrieussecq a adressé aux préfets une circulaire sur le rôle et les missions de ces nouveaux sous-préfets au sein de chaque préfecture.
Les sous-préfets référents handicap et inclusion sont chargés d’assurer, au niveau local, la facilitation, l’animation et la mise en œuvre de la politique inclusive et de l’accessibilité universelle dans les territoires. À ce titre, ils contribuent à renforcer la prise en compte du handicap dans tous les pans de l’action publique des services de l’État dans les territoires, en cohérence avec les objectifs de la feuille de route élaborée lors du CIH. Ces sous-préfets « veillent ainsi à l’accessibilité des services au public, qu’ils relèvent de l’accueil physique du public, ou de l’accessibilité numérique, précise la circulaire. Ils sont en lien avec les collectivités territoriales compétentes et les responsables de la mise en œuvre de cette politique ».
Au regard du rôle central des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les sous-préfets référents sont invités à participer, « de façon systématique », à la commission exécutive de ce groupement d’intérêt public (GIP). « Cette présence est essentielle pour garantir l’amélioration des délais de traitement, le respect des cadres nationaux sur l’attribution de l’allocation adultes handicapés, l’accès à l’emploi et la garantie de l’égalité des droits entre les territoires », insiste la circulaire signée par Geneviève Darrieussecq.
Pour mener à bien leur mission, les sous-préfets devront réunir, régulièrement, les services territoriaux de l’État et les collectivités concernées « pour avancer ensemble sur les objectifs suivants » :
- mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) des établissements recevant du public (ERP) et des schémas directeurs d’accessibilité programmée (SDAP), dont l’échéance est fixée à fin 2024, rappelle la circulaire. Un état des lieux exhaustif de la situation par département devra être effectué avant la fin de l’année 2023, y compris pour les ERP n’ayant pas déposé d’agenda, ajoute le texte ;
- garantie d’accès effectif aux droits, aux services publics, à la participation citoyenne sur le territoire ;
- facilitation à l’accès et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap, y compris dans les effectifs de l’État.
Les sous-préfets référents handicap et inclusion pourront solliciter le concours des services de l’Agence régionale de santé (ARS) et de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale. « Pour soutenir et suivre leur action », dixit la circulaire, ils pourront aussi s’appuyer sur le réseau des hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion nommés dans chaque ministère, ainsi que sur le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et le délégué interministériel à l’accessibilité. Un premier bilan de l’action des sous-préfets référents handicap et inclusion sera dressé au printemps 2023, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH).
