Le Gouvernement veut renforcer l’accessibilité pour promouvoir une société plus inclusive

Publié le 17 octobre 2022 à 10h45 - par

La Première ministre a réuni le Comité interministériel du handicap (CIH) et signé une circulaire fixant les orientations et les moyens de la politique d’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le Gouvernement veut renforcer l'accessibilité pour promouvoir une société plus inclusive

La Première ministre a réuni, le 6 octobre 2022 le Comité interministériel du handicap (CIH), en présence des ministres, des représentants de la société civile et des associations d’élus, pour « fixer un cap, une méthode et des priorités à notre action. » Le même jour, Élisabeth Borne a adressé à ses ministres et aux préfets une circulaire ayant pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées. « Pour bâtir une société inclusive », la Première ministre souhaite, d’abord, que tout le Gouvernement se mobilise. C’est la raison pour laquelle, le sujet du handicap est inscrit dans toutes les feuilles de route des ministres. Et, dans chaque ministère, le suivi sera animé par un Haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion. Parallèlement, dans les territoires, un sous-préfet référent handicap sera désigné au sein de chaque préfecture.

Pour « avancer plus vite sur l’accessibilité physique et numérique », dixit Élisabeth Borne, un délégué interministériel à l’accessibilité sera nommé prochainement pour travailler en lien avec les collectivités, les associations et les entreprises. Afin de donner l’exemple, le Gouvernement s’engage pour parvenir à une communication publique 100 % accessible. Cette « exemplarité gouvernementale » repose sur les standards de la charte d’accessibilité de la communication de l’État et sera portée par le schéma directeur 2022-2024 sur l’accessibilité de la communication de l’État figurant en annexe 2 de la circulaire.

« La mise en accessibilité de nos services publics, qu’elle soit physique, téléphonique ou numérique, est essentielle, de même que la transparence sur la réalité de cette accessibilité », insiste la Première ministre. Aussi, elle demande à chaque ministère de produire, d’ici la fin de l’année 2023, un bilan de l’accessibilité des sites internet publics dont il a la responsabilité et de proposer un schéma directeur pour planifier les opérations futures, ainsi qu’un bilan de l’avancement de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée des bâtiments dans son périmètre ministériel.

Chaque Haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion présentera, chaque année, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le bilan et les perspectives de l’action de son ministère et devra garantir la mise en œuvre des 10 engagements inscrits dans le Manifeste pour un État inclusif. À savoir :

  • Donner une information en temps réel aux citoyens sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), dans le cadre d’une mise en œuvre résolue des agendas d’accessibilité programmée.
  • Promouvoir l’accessibilité numérique des sites gouvernementaux, des applications et des démarches, en étant transparent sur le niveau de cette accessibilité et en harmonisant la position de l’onglet « accessibilité », ainsi qu’intégrer l’accessibilité numérique de manière native dans tous les nouveaux projets de systèmes d’information, en formant massivement les professionnels des ministères.
  • Assurer l’accessibilité de la communication tant pour les interventions officielles des membres du Gouvernement que pour les manifestations publiques, afin de permettre à chaque citoyen de suivre l’actualité du Gouvernement et d’y participer.
  • Mobiliser les opérateurs de l’État et les services déconcentrés dans la mise en accessibilité de leur accueil téléphonique.
  • Assurer un accueil accessible et de qualité des personnes en situation de handicap dans les maisons France Service.
  • Atteindre un taux d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap dans les effectifs de l’État et de 6 % d’apprentis et garantir leur maintien dans l’emploi.
  • Promouvoir les carrières des personnes en situation de handicap (art. L. 5212-13 du Code du travail) en mettant en œuvre les voies de promotion interne ouvertes par la loi de transformation de la fonction publique, et en facilitant la portabilité des équipements et adaptations nécessaires lors des mobilités professionnelles.
  • Assurer la participation de toutes les administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État, à l’opération « Duoday », qui a lieu une fois par an.
  • Contribuer à la valorisation des compétences des personnes handicapées, notamment en assurant leur présence dans les services publics aux missions essentielles d’accompagnement du public.
  • Solliciter l’expertise du CNCPH pour la construction de la feuille de route de chaque ministère.

Enfin, ce CIH a fixé les orientations pour la Conférence nationale du handicap, qui devra se tenir au printemps 2023, autour de quatre principaux objectifs : l’accessibilité universelle, l’école et l’université plus inclusives, l’emploi et l’accès aux droits.


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