La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée

Personnes handicapées

Un récent décret vient alléger la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Un décret du 5 octobre 2018, publié au JO du 6 octobre 2018, simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En effet, ce texte prévoit la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d’une pension d’invalidité, pour certains bénéficiaires d’emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Le décret permet également aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi d’être mieux informés de leurs droits. Ainsi, les décisions relatives à l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comporteront, désormais, une mention expresse précisant qu’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’insertion professionnelle. Et ce, sans qu’il leur soit nécessaire d’accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Enfin, le texte prévoit que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d’une précédente décision, dans l’attente de son instruction. Ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 7 octobre 2018.

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