Vers un nouvel accueil de la petite enfance ?

Petite enfance

La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 octobre, une communication relative à l’accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité.

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Action Sociale Structures d’accueil petite enfance : la nouvelle donne Voir le dossier

Plutôt que d’imposer un objectif global de création brute de places d’accueil de la petite enfance, le gouvernement souhaite d’abord « réduire les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux services ». En effet, l’offre d’accueil varie, selon les départements, de 26 à 76 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, a rappelé la ministre déléguée chargée de la Famille.

Son objectif est donc « qu’à la fin du quinquennat, le territoire soit maillé d’une offre de solutions d’accueil professionnalisé et de services d’aide à la parentalité ». Pour cela, la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2016 devra fixer des priorités, cibler des territoires, des modes d’organisation des services en fonction de l’importance des besoins et des inégalités à corriger. « Cela suppose une meilleure coordination des acteurs et un pilotage par une contractualisation renouvelée entre les collectivités, la branche famille et l’État », a insisté Dominique Bertinotti.

Pour préciser ces orientations, la ministre va mener une concertation avec tous les acteurs de la politique familiale. Cette concertation se déroulera à l’échelon territorial et associera les citoyens eux-mêmes. Dès cet automne, des « ateliers citoyens » vont se tenir dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Pays de la Loire, Nord-Pas de Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Leurs avis seront présentés lors d’une rencontre nationale en début d’année 2013.

« Cette concertation sera lancée à l’occasion de l’installation, par le Premier ministre, d’un Haut conseil de la famille renouvelé, avec des missions et une composition élargies », a annoncé Dominique Bertinotti. Une fois les nouveaux objectifs de la COG arrêtés, le gouvernement prévoit d’abroger le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ce texte sera remplacé par « des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations ainsi définies ».

Pour aller plus loin :

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Objectifs


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  • Maîtriser les enjeux, la méthodologie et les outils relatifs à la mise en œuvre d’une politique contractuelle territoriale dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
  • Acquérir des repères méthodologiques afin de mieux assurer la relation aux élus.
  • Vous positionner comme référent et aider vos élus dans leurs prises de décisions.

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