« Étape historique » saluée par l’Ordre national des infirmiers, la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au Journal officiel du 28 juin 2025) « a enfin reconnu le rôle et les compétences des plus de 600 000 infirmières et infirmiers dans l’organisation des soins, tout en affirmant leur autonomie et en facilitant un meilleur accès aux soins pour les patients. » En effet, le texte définit les missions des infirmiers en leur attribuant plus d’autonomie dans leur rôle et dans la coordination des soins. La loi ouvre la voie à la consultation, à l’accès direct et au droit de prescription sous certaines conditions à définir. Elle répond à la demande des infirmiers et celle des citoyens attachés à une offre de soins de proximité en premier recours.
Le projet de décret d’application sur les activités et compétences, en cours de rédaction par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), s’avère « très éloigné » de cette ambition, a dénoncé l’Ordre national des infirmiers, le 25 septembre 2025. Celui-ci déplore « un décalage préoccupant » entre la reconnaissance législative majeure pour la profession infirmière et la rédaction actuelle du projet de texte. Le projet de décret « paraît négliger ou limiter ces dispositions essentielles attendues par la profession », appuient Nicole Dubré-Chirat, députée Renaissance du Maine-et-Loire, et Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne et président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans un courrier adressé au Premier ministre le 30 septembre 2025.
Dans une délibération adoptée en séance plénière le 18 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) réaffirme ses exigences pour les missions et compétences de la profession.
L’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA)
« Au cœur de la réforme se trouve un principe essentiel », insiste le Conseil national : l’accès direct des patients aux infirmiers. C’est un levier majeur pour améliorer l’accès aux soins dans un contexte de désertification médicale, mais aussi pour renforcer la prévention et le suivi des patients chroniques, estime le CNOI. « Or, le projet de décret ignore cette avancée majeure. Sans traduction concrète ni remboursement par l’Assurance-maladie, l’accès direct resterait une promesse sans effet », dénonce l’Ordre national des infirmiers.
L’autonomie infirmière
La loi du 27 juin 2025 reconnaît l’autonomie des infirmiers et leur accorde même, pour la première fois, un pouvoir de prescription sur certains produits et examens. Pourtant, le projet de décret réduit cette avancée à une simple liste d’actes fixée par arrêté, s’indigne le Conseil national. Selon lui, une telle approche ne reflète pas la réalité : chaque jour, les infirmiers exercent déjà un rôle autonome, au plus près des patients. « Le décret doit traduire clairement cette reconnaissance » revendique l’Ordre national des infirmiers.
La coordination
La nouvelle loi confie aux infirmiers la mission de coordonner et d’orienter les patients dans les parcours de soins. Pourtant, là encore, « le projet de décret limite ce rôle à une fonction passive », regrette le CNOI. Or, dans la réalité – à l’hôpital, en ville, à l’école, au travail ou à domicile –, les infirmiers sont déjà au cœur de la coordination des parcours de soins, rappelle-t-il. « Cette mission, essentielle pour les patients et prévue par la loi, doit être pleinement reconnue et affirmée dans le décret. »
L’Ordre national des infirmiers invite le gouvernement à réviser ce projet de décret, afin qu’il soit pleinement fidèle à l’esprit de la loi. L’Ordre « restera mobilisé pour que cette réforme traduise réellement les avancées voulues par le Parlement et attendues par les patients comme par les infirmiers. » Dans leur courrier cosigné, Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux appellent également le Premier ministre à « veiller à ce que le décret d’application respecte pleinement les intentions du législateur et permette une mise en œuvre complète de ses dispositions, afin de prendre en compte les besoins exprimés par la profession et d’assurer la qualité des soins pour les patients. »
