Protection de l’enfance : à quand une définition de l’information préoccupante ?

Protection de l'enfance
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L’Association nationale des cadres de l’action sociale des départements (ANCASD) attend, depuis près d’un an, une définition de l’information préoccupante.

L’Association nationale des cadres de l’action sociale des départements (ANCASD) s’impatiente et s’inquiète de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Dans un courrier adressé à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), daté du 23 mai, l’association réclame une « définition de l’information préoccupante. » Une définition promise par Nadine Morano, alors secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, lors de la clôture des Etats généraux de l’enfance… le 16 juin 2010.

« Sauf erreur de ma part, cette définition n’a toujours pas fait l’objet d’une parution officielle », écrit la présidente de l’ANCASD, Cristelle Martin. De fait, l’introduction de la notion d’ « information préoccupante », dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), n’a pas été accompagnée de sa définition, observe l’association. « Cette absence de définition génère de nombreuses incertitudes pour les professionnels responsables de la transmission de ces informations préoccupantes, pouvant nuire à la pertinence du partage de l’information dans l’intérêt, mais aussi dans le respect, des personnes et des familles », explique sa présidente. Selon Cristelle Martin, cette situation suscite, aujourd’hui, autant d’attentes que lors de la parution de la loi du 5 mars 2007.

Posté le par Rédaction Weka

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