Une « délégation aux droits des enfants » lancée à l’Assemblée nationale

Publié le 13 septembre 2022 à 14h48 - par

L’Assemblée nationale a créé mardi 13 septembre 2022 une « délégation aux droits des enfants », chargée de nourrir le travail législatif sur des sujets allant de l’aide sociale à l’enfance aux violences intrafamiliales, en passant par le harcèlement scolaire.

Une "délégation aux droits des enfants" lancée à l'Assemblée nationale

Réclamée depuis plus de 20 ans, la création de ce nouvel organe a été décidée à l’unanimité par la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit les  chefs de file des  groupes politiques, sur proposition de sa présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance, majorité présidentielle).

Elle sera composée de 36 députés, répartis entre les groupes de manière proportionnelle à leur poids dans l’hémicycle.

« 120 enfants perdent la vie chaque année sous les coups, des milliers subissent de la violence, à la maison ou à l’école. C’est un tabou sur lequel je souhaite que l’ensemble des groupes politiques travaillent », a plaidé Mme Braun-Pivet, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Les délégations, qui existent aussi au Sénat, visent à permettre aux parlementaires de se forger une expertise sur certains sujets, pour améliorer le travail législatif et le contrôle de l’action du Gouvernement dans un domaine.

De tels organes de réflexion et de suivi, aux prérogatives moins larges que les commissions parlementaires permanentes, existent par exemple sur des sujets comme les droits des femmes ou le renseignement.

La délégation consacrée aux droits des enfants pourra se pencher sur des thèmes comme l’aide sociale à l’enfance, les violences intrafamiliales, l’inceste, le harcèlement scolaire ou encore l’accès à la pornographie, a précisé la présidence de l’Assemblée nationale.

Elle aura la possibilité d’« entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information », de présenter « des rapports d’information » ou encore de « réaliser des missions flash sur les sujets de sa compétence ».

La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, s’est réjouie de la création de cette délégation « transpartisane » avec laquelle elle s’attachera « à travailler de manière confiante, proche et régulière ».

Les députés socialistes Boris Vallaud et Isabelle Santiago ont également salué la naissance de la délégation, qu’ils avaient demandée fin juin à Yaël Braun-Privet. « Nous y serons force de travail et de proposition », a réagi M. Vallaud sur Twitter.

Pour l’Unicef France, la délégation permettra « par ses avis, ses rapports, ses conférences, de prendre mieux en compte les droits de l’enfant dans les politiques publiques de la France », a déclaré sa présidente Adeline Hazan, dans un communiqué, souhaitant qu’une délégation similaire soit créée au Sénat.

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