BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Sapeurs-pompiers de Paris : indemnité spécifique de haute responsabilité

Rémunération

Publiée le 08/09/23 par

L’arrêté du 14 août 2023 est pris pour l’application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité.

Le nombre maximal d’emplois d’officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l’article 1er du décret du 8 novembre 2018, est fixé dans le tableau joint à l’arrêté. Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l’indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d’état-major de l’armée de terre, par les autorités désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur. La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l’article 6 de l’arrêté du 8 novembre 2018, est applicable aux emplois d’officiers généraux mentionnés à l’article 1er du présent arrêté. S’y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008.

 

Texte de référence : Arrêté du 14 août 2023 pris pour l’application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

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