BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Simplification des déclarations sociales des employeurs

Rémunération

Publiée le 04/02/16 par

Les dispositions de la circulaire du 21 janvier 2016 visent à simplifier les déclarations sociales des employeurs.

La circulaire du 21 janvier 2016 clarifie le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard.

La DSN est une réforme majeure de modernisation des déclarations sociales. Elle rappelle les principes généraux de la DSN et apporte des précisions quant à son champ d’application s’agissant des différents employeurs publics. Le passage à la DSN interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 pour les employeurs de la fonction publique, la date étant fixée par décret.

 

Texte de référence : Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

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