Transport collectif des agents entre leur domicile et leur travail

Publiée le 04/09/23 par Rédaction Weka

Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le texte réglementaire augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1^er septembre 2023. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication à l’exception des dispositions du 3° de l’article 1^er qui entrent en vigueur au 1^er septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements faits à compter de cette date.

Texte de référence : Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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