BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés

Retraite

Publiée le 16/09/13 par

Les détachements des fonctionnaires d’État auprès des collectivités territoriales coûteront aussi cher en 2014 qu’en 2013.

Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’État est détaché sera, à compter du 1er janvier 2014, de 74,28 % pour la constitution de ses droits à pension.

Le taux de contribution est identique en 2014 à celui appliqué en 2013. Il s’applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.

Texte de référence : Circulaire 6BRS-13-4311 (NOR : BUDB1318548C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014

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