Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux

Publiée le 23/08/23 par Rédaction Weka

La réponse ministérielle du 27 juillet 2023 indique que dans le cadre de la réforme des retraites, le financement de la CNRACL sera augmenté d’un point.

Sans réforme, le déficit de la CNRACL pourrait s’élever à 8,4 millions d’euros en 2030, soit plus de la moitié du déficit du système de retraite à cet horizon. Ainsi, dans le cadre de la réforme des retraites, le taux de la contribution employeur finançant la CNRACL sera augmenté d’un point. Toutefois, le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés financières que connaissent les collectivités territoriales. Une mesure de compensation est bien prévue.

Texte de référence : Question écrite n° 05014 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) du 2 février 2023, Réponse publiée dans le JO Sénat du 27 juillet 2023

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT