Versement anticipé des prestations sociales

Sanitaire et social

Le gouvernement a décidé d’anticiper le versement des prestations sociales, afin qu’elles soient disponibles dès le 4 avril 2020.

Face à la crise épidémique, le gouvernement a travaillé avec les caisses nationales de sécurité sociale – Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) -, la Banque de France, la Fédération bancaire française et les acteurs bancaires concernés, « afin que les personnes les plus précaires continuent de percevoir les aides auxquelles elles ont droit et d’exécuter les opérations bancaires dont elles ont besoin dans les meilleures conditions ». L’exécutif a décidé le versement anticipé par les CAF et caisses de MSA des prestations sociales qu’elles gèrent, pour qu’elles soient disponibles sur le compte bancaire de tous les allocataires concernés dès le samedi 4 avril 2020. Cette décision s’applique à l’ensemble des allocations et prestations versées par ces organismes. À savoir : minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH)… -, prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales.

Les personnes bénéficiant de ces aides et souhaitant retirer de l’argent liquide peuvent le faire depuis cette date, soit auprès des distributeurs automatiques de billets au moyen de leur carte de retrait, soit, à défaut, en se rendant dans leur agence bancaire. Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et afin de permettre de respecter les gestes barrières, les autorités recommandent, « chaque fois que cela est possible », de retirer les sommes versées dans les distributeurs de billets plutôt qu’en agence.

Le gouvernement a réuni l’ensemble des acteurs bancaires comptant parmi leurs clients des bénéficiaires des minima sociaux pour leur demander de prendre les mesures nécessaires à l’accueil dans de bonnes conditions des personnes ayant besoin d’exécuter des opérations bancaires en agence. Les établissements bancaires ont ainsi veillé :

  • À l’approvisionnement en liquidités suffisantes pour répondre à la demande de retrait et à l’augmentation exceptionnelle des plafonds de retraits si nécessaire ;
  • Aux mesures de protection des publics accueillis et des agents, en lien avec les préfectures ;
  • À la bonne information de leurs clients quant aux moyens d’exécuter leurs opérations bancaires, en leur notifiant par exemple les agences les plus proches restées ouvertes pendant la période.

Enfin, le gouvernement tient à rappeler que le versement des minima sociaux par les CAF et MSA sera assuré et que la continuité des droits sera garantie. Les allocataires qui doivent effectuer, maintenant ou prochainement, une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à la faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement de ces aides sociales auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

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