BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Accident de service et télétravail

Santé et sécurité au travail

Publiée le 18/09/23 par

L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail.

Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les Cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023. Ainsi, ces deux arrêts affirment que l’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés n’est pas présumé être un accident du travail. Le salarié doit donc démontrer qu’il existe un lien entre son accident et son travail. À défaut, l’accident du travail ne sera pas retenu.

 

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