BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Dangers de l'amiante encore présente dans de nombreux bâtiments scolaires

Santé et sécurité au travail

Publiée le 24/03/20 par

La réponse ministérielle n° 22760 du 17 décembre 2019 est relative à la gestion du risque d’amiante dans les bâtiments scolaires.

Il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d’amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l’article R.1334-18 du Code de la santé publique. Les collectivités doivent s’inscrire dans une démarche de retrait des matériaux amiantés. Il convient d’appuyer et de favoriser cette démarche qui a le mérite de supprimer le risque. Des actions de formation et de sensibilisation en la matière sont régulièrement conduites auprès des acteurs de l’Éducation nationale. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’est par ailleurs doté d’une cellule « bâti scolaire » en juillet 2019, visant précisément à améliorer cet état de la connaissance des bâtiments et en vue d’une meilleure articulation de l’action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l’amiante est un enjeu prioritaire.

 

Texte de référence : Question n° 22760 de M. Christophe Lejeune (La République en Marche – Haute-Saône) du 10 septembre 2019, Réponse publiée au JOAN le 17 décembre 2019

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