BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Reprise du travail post confinement : agent à risque ou "vulnérable" au Covid-19

Santé et sécurité au travail

Publiée le 15/05/20 par

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique précise si l’employeur peut interdire à un agent « vulnérable » au regard du Covid-19 de venir travailler s’il le souhaite et s’il ne peut pas télétravailler.

L’employeur, qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler. Il peut également demander l’avis du médecin de prévention. Celui-ci, compte tenu de l’état de santé de l’agent et des fonctions exercées, peut conseiller d’aménager le poste de travail de l’agent. Lors de la reprise d’activité, l’agent concerné doit fournir à son employeur, en complément du certificat médical, une déclaration écrite attestant de sa volonté de reprendre le service.

 

Source : Questions – Réponses Covid-19 Sortie du confinement dans la Fonction publique, DGAFP, version du 11 mai 2020

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026