100 établissements expérimenteront l’incitation financière à la qualité dès la rentrée

Santé

HOSPIMEDIA – Entre septembre 2012 et juin 2014, une centaine d’établissements volontaires expérimenteront un mécanisme d’incitation financière à la qualité, fondé sur les indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d’informatisation du dossier du patient.

La DGOS et la Haute autorité de santé (HAS) viennent de lancer leur appel à candidatures auprès des établissements.

Le projet de recherche est baptisé « Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) ». Son développement est confié au projet COMPAQ, qui en contrôlera la faisabilité.

L’analyse est basée sur une échelle de points par indicateur (résultat et évolution d’une année sur l’autre) dans un premier temps et sur une agrégation des résultats obtenus en un « score établissement » dans un deuxième temps. Ce score, qui permettra de classer les établissements les uns par rapport aux autres, représente « la variable » d’identification des établissements bénéficiaires. L’incitation, elle, sera strictement « positive » (il n’y aura pas de pénalité), comprise « entre 0 et 0,5 % du budget de l’assurance maladie (base MCO hors MIG/MO/DM) » et bornée entre 50 000 et 500 000 euros.

Cette démarche, hors procédure ad hoc sur la partie informatisation du dossier du patient, ne demandera aucune charge de travail supplémentaire aux établissements expérimentateurs, insistent les porteurs du projet.

P.H.

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