Adoption définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Santé

La loi relative à la modernisation de notre système de santé instaure, notamment, la généralisation du tiers payant.

À l’issue de plus d’un an de débats parlementaires et de nombreux échanges avec les professionnels de santé, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre. En votant le texte porté par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, les députés « font aujourd’hui un choix politique fort, qui marquera durablement notre système de santé », a réagi le gouvernement. « Un seul objectif : l’égalité. Une seule méthode : l’innovation. Ce texte garantit l’accès de tous à des soins de qualité. C’est un texte contre l’immobilisme et la résignation. C’est un texte qui vise à offrir à chacun les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé », a déclaré Marisol Touraine, à l’issue du vote de son texte.

Selon la ministre, la nouvelle législation traduit un triple choix pour notre système de santé :

  • « Le choix de faire de la prévention le socle de notre système de santé », avec, notamment, le paquet de cigarettes neutre, l’information nutritionnelle, le médecin traitant de l’enfant.
  • « Le choix de garantir l’accès aux soins », avec la généralisation du tiers payant, la création d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin de garde, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, mais aussi le Pacte territoire santé, « qui permet de lutter contre la désertification médicale ».
  • « Le choix, enfin, de créer de nouveaux droits pour les patients », avec l’action de groupe en santé, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de pathologies lourdes, la suppression du délai de réflexion pour l’IVG ou encore le renforcement de la transparence sur les liens d’intérêt entre industries et professionnels de santé.

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