La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté, au Conseil des ministres du 3 janvier, une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Ce texte est pris sur le fondement de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Objectif : simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours. « Malgré une bonne accessibilité, il existe actuellement des disparités sur le territoire, notamment entre les zones fortement urbanisées, où l’on observe une surdensité officinale, et les zones rurales ou isolées, où l’accès aux officines est moins aisé pour la population, explique Agnès Buzyn. L’ordonnance a pour objet de simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies, et de préserver pour l’avenir le maillage pharmaceutique ».
Ainsi, l’ordonnance vient préciser et adapter certains critères devant être respectés pour ouvrir une pharmacie, comme celui prévoyant actuellement la prise en compte de la seule population résidente de la commune d’implantation, pour rendre possible l’ouverture, sous certaines conditions, d’une officine à proximité d’une maison de santé, d’un centre de santé, d’un centre commercial ou encore dans un aéroport. Le texte instaure également « des mesures propres à certains territoires où l’accès de la population au médicament est plus difficile, afin de préserver le réseau officinal, y compris dans les territoires ruraux ». Enfin, l’ordonnance vise à simplifier les procédures administratives pour les Agences régionales de santé (ARS) concernant l’instruction des demandes d’autorisation de création, transfert ou regroupement d’officines. Ces nouvelles dispositions feront l’objet de textes d’application à paraître au plus tard le 31 juillet 2018.
