La ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale ont réuni, le 1er février, les représentants des associations de patients et de personnes handicapées et ceux du secteur des assurances et de la banque, pour la signature d’une nouvelle convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS), qui vise à améliorer la convention initiale de 2007.
À compter du 1er septembre 2011, les assureurs proposeront donc un nouveau produit destiné à mieux couvrir les personnes présentant un risque aggravé de santé. Priorité affichée : que ces personnes aient accès aux assurances standard (décès et invalidité). Quand cela n’est pas possible, le nouveau produit visera à leur offrir une meilleure couverture assurantielle. Il couvrira le risque invalidité et ne comportera aucune exclusion de pathologie.
Pour les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes, la nouvelle convention prévoit, par ailleurs, que les assureurs et les banquiers prendront à leur charge le surcoût de l’assurance, lorsqu’il devient trop important (au-delà de 1,4 point de taux effectif global du prêt au lieu de 1,5 point dans la convention précédente). Pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers ont décidé de prendre à leur charge 100 % de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ +). L’accès au logement de ces personnes se trouvera ainsi facilité.
