« Pour l’instant, les médecins hospitaliers sont très inquiets, une solution rapide doit être trouvée pour les rassurer et les installer dans la… confiance », écrit l’intersyndicale dans un communiqué, en faisant allusion au « Pacte de confiance pour l’hôpital » lancé par la ministre de la Santé Marisol Touraine début septembre. « En effet, tant que la date butoir de 10 ans n’est pas abrogée, les jours épargnés en 2002 doivent être pris en congés d’ici… fin 2012. Il reste donc trois mois pour trouver une solution décente et honorable », ajoute-t-elle.
La loi sur les 35 heures à l’hôpital prévoyait que les jours de RTT non pris par les médecins et transférés sur un CET (compte épargne temps) en 2002 devaient être pris au plus tard en 2012, ceux de 2003 en 2013, etc. « La prise de ces jours en congés non programmés faute d’une solution dans des effectifs déjà tendus risque d’aggraver les tensions au sein des établissements », redoute Avenir hospitalier, qui regroupe plusieurs syndicats de médecins hospitaliers. L’intersyndicale est prête « à s’engager dans la concertation lancée (par la ministre), mais pour autant les gros problèmes en souffrance depuis plusieurs années doivent trouver des solutions, le dossier CET en premier lieu ».
Un protocole d’accord avait été signé le 23 janvier sous le précédent gouvernement avec sept syndicats d’hospitaliers et d’internes sur cette question des 2,1 millions de RTT accumulées. Les médecins avaient obtenu trois options, selon ce protocole qui supprimait de fait toute date butoir : les congés, la monétisation (se faire payer les RTT) ou le transfert sur un CET en vue d’une cessation progressive d’activité et de points de retraite complémentaire. Mais le décret permettant la mise en place du dispositif n’a jamais été publié. « Je sais que le temps presse pour que les médecins ne perdent pas les droits accumulés dans leur compte épargne temps », avait déclaré Mme Touraine, dans son récent discours sur le Pacte de confiance pour l’hôpital.
Interrogée par l’AFP, une responsable du ministère a indiqué que la ministre « suivait attentivement le dossier », sans plus de précision.
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