Élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière

Santé

L’arrêté du 3 juin 2014 paru au Journal officiel du 4 juin 2014 fixe la date des élections au jeudi 4 décembre 2014.

Le renouvellement général des représentants du personnel des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) sera organisé le 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. Le mandat des représentants du personnel élus précédemment le 20 octobre 2011 prendra fin le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants débutera au  plus tard le 2 février 2015.

Une instruction de la DGOS adressée aux ARS précise les directives d’application.

Textes de référence :

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