Focus sur la commission de coordination gériatrique

Santé

Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD, un arrêté récent fixe la composition et les attributions de la commission de coordination gériatrique.

Le rôle du médecin coordonnateur

Le 3° de l’article D312-158 du code de l’action sociale et des familles, modifié récemment par le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011, attribue au médecin coordonnateur la présidence de la commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il précise, par ailleurs, que les missions et la composition de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des Personnes âgées.

La composition de la commission de coordination gériatrique

Cet arrêté d’application attendu, publié au Journal officiel du 7 septembre 2011, définit la composition de la commission de coordination gériatrique de la façon suivante :

1. le directeur de l’établissement ou son représentant ;
2. les médecins salariés de l’établissement ;
3. le pharmacien gestionnaire de la pharmacie à usage intérieur ;
4. le cadre de santé ou l’infirmier diplômé d’État en charge de la coordination de l’équipe soignante au sein de l’établissement ;
5. les salariés de l’établissement suivants :

  • les infirmiers diplômés d’État ;
  • les psychologues ;
  • les masseurs-kinésithérapeutes ;
  • les ergothérapeutes ;
  • les psychomotriciens ;

6. l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans l’établissement à titre libéral :
7. le pharmacien d’officine lorsque l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur ;
8. un représentant du conseil de la vie sociale de l’établissement.

Ce même texte stipule, par ailleurs, que la commission de coordination gériatrique est consultée sur :

  • Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre.
  • La politique du médicament, dont la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l’établissement, ainsi que celle relative à certains dispositifs médicaux, produits et prestations.
  • Le contenu du dossier type de soins.
  • Le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement.
  • Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation de l’établissement.
  • L’inscription de l’établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins.

Les bonnes pratiques gériatriques dans les établissements de santé

Enfin, il convient de noter que la commission de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d’informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé intervenant dans l’établissement, et qu’elle doit se réunir au minimum deux fois par an sur un ordre du jour établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.

Texte de référence :

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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