Pris pour l’application de l’article 61 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret du 5 juillet 2019, publié au JO du 6 juillet 2019, définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette expérimentation sera conduite dans deux régions : l’Île-de-France et la Normandie.
Le texte précise les caractéristiques que devront présenter les projets relevant de l’expérimentation. Ceux-ci devront porter, à la fois, sur des actions de sensibilisation et de promotion de la vaccination contre la grippe saisonnière et sur l’organisation et la conduite de séances de vaccination à destination des professionnels de santé et des autres personnels soignants. Chaque projet concernera au moins deux établissements, dont un établissement de santé et un Ehpad.
Les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) des deux régions concernées ont jusqu’au 7 septembre 2019 pour arrêter le cahier des charges définissant le contenu du projet d’expérimentation de leur région, ainsi que la liste des établissements concernés. Le cahier des charges indiquera les modalités de financement des acteurs participant à ces actions expérimentales par le fonds d’intervention régional (FIR). Enfin, le décret prévoit qu’une évaluation sera réalisée dans les six mois suivant la fin de l’expérimentation, par un organisme désigné par les deux ARS impliquées. Cette évaluation comprendra notamment une liste d’indicateurs, qui figure en annexe de ce texte réglementaire.
