La capacité minimale en accueil de jour dans les structures autorisées à dispenser des soins de longue durée est fixée

Santé

Paru au journal officiel le 3 Octobre dernier, le décret n°2011-1211 relatif à l’accueil de jour fixe la taille critique minimale pour les accueils de jour

Le texte fixe une taille minimale de six places pour un accueil de jour rattaché à un EHPAD, et dix pour un accueil de jour autonome. Ces nouvelles dispositions sont applicables dès à présent et devraient servir de base aux futurs appels à projets. Précisons que pour les structures déjà ouvertes, ces dernières bénéficient d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité, soit au plus tard avant le 1er Octobre 2014.

Référence  

Décret n°2011-1211 relatif à l’accueil de jour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612064&categorieLien=id

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