Le texte fixe une taille minimale de six places pour un accueil de jour rattaché à un EHPAD, et dix pour un accueil de jour autonome. Ces nouvelles dispositions sont applicables dès à présent et devraient servir de base aux futurs appels à projets. Précisons que pour les structures déjà ouvertes, ces dernières bénéficient d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité, soit au plus tard avant le 1er Octobre 2014.
Référence
Décret n°2011-1211 relatif à l’accueil de jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612064&categorieLien=id
