La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public, le 26 novembre 2020, le nouveau référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Afin de prendre en compte la nécessaire mobilisation des établissements pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sans retarder davantage le partage du dispositif prêt à être déployé, l’instance ouvre une phase d’information et d’appropriation de la nouvelle certification et propose un accompagnement spécifique aux établissements volontaires pour entreprendre cette nouvelle démarche au printemps 2021. Repensée en profondeur dans le cadre d’un processus de construction collective associant les professionnels et les représentants des usagers, cette nouvelle certification marque une évolution profonde du dispositif d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé publics et privés, assure la HAS.
Le nouveau dispositif change d’approche pour se concentrer sur le soin et son résultat pour le patient, explique la Haute autorité de santé. La certification a ainsi été largement simplifiée pour être ancrée dans les pratiques professionnelles quotidiennes au bénéfice du patient. Au menu : des objectifs plus lisibles et partagés au quotidien par les équipes, des documents de référence faciles d’accès et opérationnels, l’abandon des formats imposés pour la transmission à la HAS des évaluations internes, une préparation de la visite moins chronophage pour les établissements, des méthodes d’évaluation en visite en lien direct avec l’activité de soin, des résultats exprimés en termes clairs pour le plus grand nombre.
Dès à présent, professionnels et représentants des usagers sont invités à se saisir du nouveau référentiel qu’ils pourront par la suite utiliser pour orienter, mettre en œuvre et suivre l’amélioration en continu de la qualité des soins. « À travers 15 objectifs aisément partageables, exprimés du triple point de vue du patient, des équipes de soins et de la gouvernance de l’établissement, ce référentiel pose en effet le cadre des bonnes pratiques actuelles de qualité et de sécurité des soins », précise la HAS. Et ce, en situation normale, aussi bien qu’en situation sanitaire exceptionnelle que constitue la pandémie à laquelle les établissements font face actuellement.
Le référentiel constitue également le document socle unique expliquant à tout un chacun la démarche de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, poursuit la HAS. Rédigé avec un souci de clarté et de concision (moins de 30 pages), celui-ci expose les enjeux qualité d’aujourd’hui qui ont présidé à la construction des 15 objectifs. À savoir : « volonté de promouvoir l’engagement du patient, la culture de l’évaluation de la pertinence et des résultats, le développement du travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé ». Enfin, souhaitant rendre son dispositif plus fiable et fidèle aux réalités du terrain, la Haute autorité de santé a apporté plusieurs modifications à son évaluation.
La HAS ouvre désormais, pour une durée de 6 mois, une phase de partage et d’appropriation aux établissements de santé, en mettant à disposition l’ensemble des documents relatifs à sa nouvelle certification. Dans ce cadre, elle fournit à tous les établissements de santé l’accès à son nouveau système d’information, CALISTA, accompagné de supports d’information et de tutoriels permettant aux utilisateurs de se former et d’utiliser de manière autonome l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition. Au printemps prochain, « si la situation sanitaire le permet », la HAS ouvrira une phase de mise en œuvre opérationnelle de certification au sein d’établissements, sur la base du volontariat. Un accompagnement personnalisé de ces établissements sera assuré par le service de certification de la HAS pour les premières visites prévues entre mai et juillet 2021. La phase de démarrage des visites pour l’ensemble des établissements est prévue à compter de septembre 2021.
La HAS propose deux conférences en ligne :
- Le 1er décembre, à destination des professionnels des établissements ;
- Le 7 décembre, à destination des représentants des usagers, en collaboration avec France Assos Santé.
