Établissements de santé : une incitation financière pour améliorer la qualité

Santé

En 2017, les établissements de santé se sont partagés 50 millions d’euros au titre de la dotation complémentaire d’incitation à l’amélioration de la qualité.

Généralisée depuis 2016 à tous les établissements de médecine chirurgie obstétrique (MCO), la dotation complémentaire d’incitation à l’amélioration de la qualité (IFAQ) introduit une part de qualité dans le modèle de financement hospitalier. Cette dotation est perçue par les établissements ayant obtenu les meilleurs résultats ou ayant le plus fortement progressé dans ce domaine, au regard d’indicateurs définis par la Haute autorité de santé (HAS). La campagne 2017 a été marquée par une augmentation de l’enveloppe – passée de 40 à 50 millions d’euros – et par l’extension du dispositif aux soins de suite et de réadaptation (SSR).

Les critères de classement des établissements, ainsi que les modalités de calcul de la dotation, sont fixés annuellement par arrêté pris après avis de la HAS. En 2017, sur les 3 037 établissements de santé pouvant prétendre au dispositif IFAQ, 20 % ne remplissaient pas les critères d’éligibilité : niveau de certification minimum, recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires, validation du recueil par l’Agence régionale de santé (ARS). « Cette part d’établissements inéligibles est en net recul par rapport à 2016 (35 %), ce qui traduit un engagement accru des équipes », se félicite le ministère des Solidarités et de la Santé.

En 2017, un tiers des établissements éligibles (793) a reçu la dotation complémentaire au titre du niveau atteint et/ou de la progression de ses résultats. Comprise entre 15 000 et 500 000 euros, cette dotation est calculée selon la taille de l’établissement et les résultats obtenus. Le ministère constate que la répartition de l’enveloppe IFAQ est conforme au poids financier que représentent les différents groupes d’activité : MCO, SSR, hospitalisation à domicile (HAD), autres (dialyse et établissements de moins de 500 séjours, par exemple). Ainsi, si le groupe constitué par les établissements MCO touche 79 % de l’enveloppe IFAQ, il représente également un peu plus de 80 % de l’activité de l’ensemble des groupes.

D’ici fin janvier, chaque établissement bénéficiera d’un retour personnalisé de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) sur ses résultats et les modalités de calcul de sa dotation. En parallèle, le groupe technique national IFAQ se réunira au cours du premier trimestre afin d’analyser ces résultats et de poursuivre les travaux sur le financement à la qualité.

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